Ici vos conditions d'utilisations relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.
CONSENTEMENT
Annonces Services Site internet en ligne qui comprennent de petites annonces gratuites, Services de mise en réseau social et plusieurs services » soumis aux Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions »).
Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. De plus, lorsque vous utilisez un service particulier de Annonces Services, vous consentez à respecter les règles publiées pour tous les services Annonces Services applicables et qui sont susceptibles d'être modifiés. En cas de désaccord avec les termes de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori ou si vous n'êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser Annonces Services.
POLITIQUE DE CONTENU
La politique de contenu pour un site de petites annonces devrait énoncer clairement les règles et les directives concernant les annonces publiées sur la plateforme. Voici quelques éléments que vous pourriez inclure dans une telle politique :
Il est important que votre politique de contenu soit claire, concise et facilement accessible aux utilisateurs de votre site de petites annonces. Assurez-vous également de la faire respecter de manière cohérente pour garantir une expérience positive pour tous les utilisateurs de votre plateforme.
CONDUITE
Lorsque vous utilisez Annonces Services petites annonces gratuites, il est important de suivre certaines bonnes pratiques pour assurer votre sécurité et maximiser vos chances de succès.
Conseils sur la conduite à tenir :
A. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
B. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
C. usurpant l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de Annonces Services;
D. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
E. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
F. contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre H disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire.
I. représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée.
J. représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2) si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de Annonces Services qui avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales;
K. contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par Annonces Services:
L. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française.
- Poursuivre ni harceler personne;
- Recueillir des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales;
- Avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à l'exception des moteurs de recherche (par ex. Google) et des archives publiques non commerciales (par ex. archive.org) qui sont conformes à nos fichiers robots.txt;
- Publier de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
- Publier le même article ou service dans plus d'une catégorie, ou dans plus d'une région; ou
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Annonces Services ou tenter d'une façon ou d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de détériorer le Service ou le site Internet de Annonces Services.
- Mettre des annonces de service sexuel tarifé. Ces annonces sont totalement interdites, et nous nous réservons le droit de porter plainte contre leurs auteurs.
- Soumettre des annonces pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans. Utiliser une rubrique pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans.
- Soumettre des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être masquées, y compris dans la rubrique adultes.
- Soumettre des annonce d'incitation à la prostitution.
- Soumettre des annonce pédophiles.
- Publier des photos d'autrui sans son consentement.
CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC
Lorsque vous utilisez le site de Annonces Services vous déclarez et vous engagez à ce que Annonces Services conserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des procédures légales; appliques ces Conditions;
NOTIFICATION DES AVIS D'INFRACTION
Si vous pensez que votre travail a été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page « Contact ».
Lorsque vous utilisez des plateformes de petites annonces, il est important de respecter les règles et les politiques énoncées par le site. Si vous enfreignez ces règles, vous pourriez recevoir une notification d'infraction de la part du site. Voici quelques points importants à garder à l'esprit concernant les notifications d'infractions sur les petites annonces :
Règles du site : Assurez-vous de lire attentivement les règles et les politiques du site de petites annonces que vous utilisez. Cela vous aidera à comprendre ce qui est autorisé et ce qui est interdit sur la plateforme.
Types d'infractions : Les infractions peuvent inclure la publication de contenu interdit, comme des annonces frauduleuses, des annonces contenant des informations trompeuses, des annonces discriminatoires, etc. Vous pourriez également enfreindre les règles en ne respectant pas les conditions générales d'utilisation du site.
Notification d'infraction : Si vous enfreignez les règles du site, vous pourriez recevoir une notification d'infraction de la part de l'équipe de modération du site. Cette notification vous informera de la nature de l'infraction et des mesures prises par le site, telles que la suppression de votre annonce, la suspension temporaire ou permanente de votre compte, ou d'autres actions.
Recours : Si vous estimez que la notification d'infraction est injustifiée, vous pouvez souvent contester la décision en contactant le support client du site. Fournissez des informations supplémentaires ou des explications pour étayer votre cas.
Apprentissage : Utilisez les notifications d'infractions comme une opportunité d'apprentissage. Assurez-vous de comprendre pourquoi votre annonce a été enfreinte et évitez de commettre la même erreur à l'avenir.
En général, il est préférable de respecter les règles et les politiques des sites de petites annonces pour éviter les notifications d'infractions. Cela garantira une expérience positive pour vous et pour les autres utilisateurs de la plateforme.
- PRATIQUES CONTRE LE « SPAM »
Vous convenez et acceptez que l'envoi non sollicité de messages publicitaires
- TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES
Annonces Services ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site ou à travers le Service. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait.
Ces transactions s'effectueront uniquement entre vous et ces personnes physiques ou juridiques.
Vous convenez et acceptez que Annonces Services ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions.
En cas de querelle entre des usagers du site ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que Annonces Services n'est soumis à aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où surgisse une querelle entre plusieurs usagers.,Vous reconnaissez dégager Annonces Services, ses agents, employés, représentants et ayant droits de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces querelles et/ou nos services.
- DURÉE DES ANNONCES
La durée pendant laquelle les annonces restent actives sur une plateforme de petites annonces peut varier en fonction des politiques spécifiques du site. Voici quelques éléments à prendre en compte concernant la durée de suppression des annonces :
Durée par défaut : La plupart des plateformes de petites annonces ont une durée par défaut pendant laquelle les annonces restent actives avant d'être automatiquement supprimées. Cette durée peut varier en fonction du type d'annonce et des politiques du site. Par exemple, certaines annonces peuvent rester actives pendant 30 jours, tandis que d'autres peuvent rester actives pendant une période plus courte ou plus longue.
Renouvellement : Sur certaines plateformes, les utilisateurs ont la possibilité de renouveler leurs annonces avant qu'elles ne soient automatiquement supprimées. Cela peut être fait moyennant des frais ou gratuitement, selon les politiques du site.
Suppression manuelle : Les utilisateurs peuvent également avoir la possibilité de supprimer manuellement leurs annonces avant la fin de la durée par défaut. Cela peut être utile si l'article est vendu ou si l'utilisateur souhaite retirer l'annonce pour une autre raison.
Annonces premium : Certains sites offrent des options premium qui permettent aux utilisateurs de prolonger la durée de vie de leurs annonces ou de les mettre en surbrillance pour attirer plus d'attention. Cela peut être une option pour ceux qui souhaitent que leur annonce reste active plus longtemps ou qui veulent obtenir plus de visibilité.
Politiques du site : Il est important de consulter les politiques spécifiques du site de petites annonces que vous utilisez pour comprendre la durée de suppression des annonces et les options disponibles pour les utilisateurs.
En résumé, la durée de suppression des annonces sur les plateformes de petites annonces dépend des politiques du site, mais elle peut généralement être prolongée par le renouvellement ou l'utilisation d'options premium.
Vous convenez et acceptez que Annonces Services a le droit de supprimer ou de désactiver un compte, de bloquer un email ou une adresse IP ou de suspendre votre accès au Service (ou partie des annonces), immédiate et sans préavis, et à son entière discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout Contenu au sein du Service, sans en communiquer la raison et sans limitation, si Annonces Services si vous ne respectyer pas nos conditions d'Utilisation
- DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur conformément aux lois sur les droits d'auteur et les conventions internationales.
PETITES ANNONCES INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lorsque vous utilisez des plateformes de petites annonces en ligne, il est courant de devoir accepter les conditions générales d'utilisation (CGU) du site avant de pouvoir publier ou consulter des annonces. Voici quelques points importants à considérer avant d'accepter ces conditions :
Lecture attentive : Avant d'accepter les conditions générales, assurez-vous de les lire attentivement pour comprendre vos droits et vos responsabilités en tant qu'utilisateur du site.
Contenu des CGU : Les conditions générales d'utilisation peuvent inclure des informations sur la politique de confidentialité du site, les droits de propriété intellectuelle, les règles de publication d'annonces, les politiques de modération, les limitations de responsabilité, etc.
Acceptation implicite : En acceptant les conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le site. Cela peut inclure des règles concernant le contenu des annonces, le comportement des utilisateurs, les transactions entre utilisateurs, etc.
Conséquences du non-respect : Si vous ne respectez pas les conditions générales d'utilisation, le site peut prendre des mesures telles que la suppression de votre compte, la suppression de vos annonces, la suspension de votre accès au site, etc.
Recours en cas de litige : Les conditions générales d'utilisation peuvent inclure des informations sur les recours disponibles en cas de litige entre vous et le site. Cela peut inclure des clauses d'arbitrage, des limitations de responsabilité, des clauses de renonciation, etc.
Avant d'accepter les conditions générales d'utilisation d'un site de petites annonces, assurez-vous de comprendre pleinement ce à quoi vous vous engagez. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions d'utilisation du site, n'hésitez pas à contacter le service client du site pour obtenir des éclaircissements.
Ici vos conditions d'utilisations relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.